Berne, le 1er juin 2017
1.1. Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent aux contrats de vente conclus entre Teo Jakob SA et des clients privés ou professionnels. Dans le segment de la clientèle d'affaires et des espaces publics ainsi que pour les prestations d'architecture d'intérieur, ce rtaines dispositions peuvent être modifiées par le biais d'un contrat d'entreprise ou d'un contrat-cadre. Les CG s'appliquent néanmoins pour tous les points qui n'y sont pas explicitement réglés.
1.2. Pour les ventes à distance de produits et services (boutique en ligne, téléphone, e-mail, fax ou courrier), des CG séparées s'appliquent.
1.3. Les contrats de vente portant sur des marchandises usagées ou d’exposition par des canaux déparés sont également soumis aux présentes CG, toutefois à l’exclusion de toute prétention de l’acheteur concernant les dispositions suivantes :
1.4. Teo Jakob SA décide si une livraison à l’étranger est possible et quels points des présentes CG (p.ex. tarifs de livraison, conditions de paiement, garantie) sont modifiés.
1.5. Teo Jakob SA n’est pas tenue d’accepter des commandes si le client n’a pas entièrement réglé des achats antérieurs ou s’il fait l’objet d’une procédure légale de poursuite. Si des retards de paiement du client ne sont constatés qu’après la conclusion du contrat de vente, Teo Jakob SA est en droit de se retirer du contrat à tout moment et sans aucune compensation, et de facturer les livraisons et prestations déjà fournies.
1.6. Pour les contrats de vente impliquant des montants supérieurs à CHF 1000.–, le client doit impérativement confirmer l'exactitude et l'exhaustivité du contenu par écrit. Sans cette confirmation, le contrat n'est pas réputé approuvé et Teo Jakob SA se réserve le droit de ne procéder à la commande auprès du fournisseur qu'une fois la confirmation reçue.
2.1 Les prix sont indiqués en CHF. La TVA et la taxe d’élimination anticipée , ainsi que le trai-tement de la commande sont compris dans le prix. Les prix d’actions et les rabais spéciaux sur des marchandises neuves sont indiqués spécifiquement.
2.2. Teo Jakob SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Les prix confirmés au moment de la commande sont valables pour les clients. Les prix de vente indiqués en CHF tiennent compte, dans toute la mesure du possible, de l’évolution des cours du change.
2.3. Des réductions après la commande ou après réception de la confirmation de commande ne sont pas prévues, si cela n’a pas été convenu préalablement.
2.4. Les frais de livraison et d’expédition varient en fonction du produit, du type de livraison et de la destination. Les tarifs en vigueur pour la livraison sont précisés dans le document séparé « Prix des prestations et tarifs ». Les dispositions concernant la livraison dans des lieux inaccessibles aux voitures, les taxes pour les tunnels, les trains navettes, les montemeubles, les plateformes élévatrices, les nuitées, etc., y figurent également.
2.5. Les tarifs indiqués dans le document « Prix des prestations et tarifs » ont été conçus de manière à couvrir les frais de livraison moyens (internes et externes). D’éventuelles différences avec les frais de livraison effectifs ne donnent droit à aucune prétention, ni d’un cô-té ni de l’autre.
2.6. Pour les prestations telles que la direction de projet, l'architecture d'intérieur, la planific ation, le montage, les réparations, etc., des tarifs horaires différents s'appliquent, sauf si un forfait ou un prix selon le résultat ont été convenus. Les tarifs applicables et autres dispositions sont indiqués dans le document « Prix des prestations et tarifs ».
2.7. Pour les clients privés, les conseils dans les locaux de vente de Teo Jakob SA sont, en règle générale, gratuits, pour autant qu’ils ne comprennent pas de prestations allant au -delà et qu’ils ne dépassent pas le cadre usuel. D'une manière générale, les prestations facturées sont celles liées à la planification, à la direction de projets et à l'archi tecture d'intérieur, de même que les conseils de plus de 30 minutes fournis dans les locaux du client.
2.8. Les prix de livraison, les tarifs et les forfaits d'expédition précisés dans le document « Prix des prestations et tarifs » ne sont pas applicables pour les commandes pour lesquelles l'adresse de livraison n'est ni en Suisse ni au Liechtenstein. Pour de tels mandats, demandez-nous nos conditions pour l’envoi ou la livraison. Nous vous soumettrons volontiers une offre intéressante.
3.1. En règle générale, les dates de livraison ne peuvent être données que sans engagement. Par ailleurs, les délais de livraison peuvent changer. Des retards de livraison ne donnent pas droit à résilier le contrat de vente ou à des prétentions en dommages-intérêts de quelque nature que ce soit.
3.2. Le délai de livraison prévu est communiqué lors de la conclusion de l'achat et mentionné dans la confirmation de commande. Il se base en principe sur les délais de livraison du fournisseur concerné.
3.3. Si le versement d'un acompte ou un paiement par avance a été convenu avec le client, la livraison n'a lieu que si le montant dû est entièrement réglé. Teo Jakob SA n'assume aucune responsabilité pour d'éventuels retards de livraison imputables au non-règlement de l'acompte ou du paiement par avance (même pour les livraisons à date fixe).
3.4. Teo Jakob SA décide en dernier ressort du type de transport effectif (envoi par courrier postal ou livraison par camion), indépendamment du type d’envoi et des frais de livraison confirmés selon points 2.4 et 2.5. Si le type de transport est déjà connu au moment de la conclusion de l’achat, il est indiqué dans la confirmation de commande. En règle générale, l’envoi par courrier postal est livré au pas de la porte ou à l’office de poste correspondant et, en cas de livraison par camion, au domicile de l’acheteur (lieu d’utilisation).
3.5. Si le contrat de vente comprend plusieurs articles, la livraison est réalisée en bloc, dès que la commande est complète et prête à être livrée. Teo Jakob SA n’est tenue d’effectuer des livraisons partielles que si cela a été convenu explicitement avec le client.
3.6. Si une prise en charge a été convenue avec l’acheteur dans le cadre du commerce stationnaire, l’acheteur est informé dès que la marchandise est prête à l’endroit convenu. Si l’acheteur ne vient pas chercher la marchandise malgré un rappel, Teo Jakob SA est en droit, deux mois après l’arrivée de la marchandise, de se retirer du contrat de vente sans autre information et d’utiliser la marchandise à toute autre fin ou de la renvoyer au fournisseur. Dans un tel cas, Teo Jakob SA se réserve le droit de facturer les frais et dépens effectifs.
3.7. Le transfert des risques et profits de marchandises neuves a lieu
Dans le cas de marchandises usagées ou d’exposition, les risques et profits passent au client lors de la conclusion du contrat.
Teo Jakob SA veille à ce que l’emballage supporte les conditions de transport normales, mais décline toute responsabilité en cas de dommages dus au transport qui se seraient produits après la sortie des marchandises suite à une mauvaise manipulation par des tiers.
4.1. Une garantie de deux ans à compter de la livraison est accordée pour les défauts de construction et de matériaux apparaissant lors d’un usage normal. Si la garantie d’usine du fabricant prévoit un délai de garantie plus long, c’est ce dernier qui s’applique.
4.2. Des écarts de structure et de couleur par rapport aux spécifications sont inévitables pour certains matériaux (bois, marbre, cuir, textiles, etc.) et ne donnent donc pas droit à des réclamations ou à des prétentions de garantie. Normalement, aucune garantie ne peut être donnée quant à la stabilité à la lumière des couleurs pour le bois, le cuir, les matières plastiques et certains textiles.
4.3. Sont exclus de la garantie les dommages dus à une mauvaise utilisation ou à des interventions inadéquates, à l’usure normale, au vieillissement ou à un traitement inadéquat. La garantie s’éteint si, malgré des défauts visibles, l’acheteur transforme ou modifie la marchandise.
4.4. L’acheteur est tenu de contrôler la marchandise livrée le plus rapidement possible. Les réclamations doivent être adressées dans les 8 jours à compter de la réception de la marchandise. Les défauts apparaissant ultérieurement, c.-à-d. pendant le délai de garantie, doivent être annoncés immédiatement, au plus tard trois jours après leur constatation.
4.5. Les défauts sont réparés par Teo Jakob SA gratuitement dans le cadre de la garantie, pour autant que Teo Jakob SA ne préfère pas remplacer la marchandise défectueuse par une marchandise sans défaut. Toute autre prétention est exclue.
4.6. Teo Jakob SA décline toute responsabilité pour les dommages au bâtiment (p.ex. sols, murs) ou au mobilier de l’acheteur dus à l’utilisation de la marchandise, à moins qu’il ne s’agisse de défauts de construction selon chiffre 4.1. L’acheteur doit s’assurer, avant toute utilisation, que le produit ne provoquera pas de dommages. En cas de doute concernant l’utilisation sûre et correcte de la marchandise, les spécialistes de Teo Jakob SA se tiennent volontiers à disposition.
4.7. À titre exceptionnel et si les circonstances le justifient, Teo Jakob SA est p rête à reprendre les articles achetés en guise de geste commercial. L'étendue de ce geste dépend de la situation, du moment de l'achat, de l'état de la marchandise et de la possibilité ou non de la réutiliser. Teo Jakob SA se réserve le droit de facturer dans ce cas les frais de transport, de livraison ou de montage/démontage.
5.1. Il est en principe possible de régler les montants par paiement anticipé, sur facture et par carte de crédit (Mastercard, Visa, American Express). Outre les paiements en espèces, les paiements par carte de débit (Postcard, Maestro) sont aussi acceptés.
5.2. Pour les commandes de CHF 2500.– ou plus, un acompte de 50 % de la somme, payable net à dix jours, doit être versé. Le montant résiduel doit être payé net dans les dix jours après réception de la facture finale.
5.3. À moins qu'un délai de paiement différent n'ait été convenu pour le règlement des factures ou des paiements anticipés, ou si aucun délai n'est spécifié, le paiement de la somme nette doit se faire dans un délai de dix jours.
5.4. En cas de non-paiement dans le délai convenu, le client est réputé en retard de paiement sans autre rappel. Teo Jakob SA se réserve le droit d’engager une procédure de poursuite après un rappel écrit et d’exiger les coûts occasionnés par le rappel et la procédure de poursuite, y compris des intérêts de retard de 5%.
5.5. Réserve de propriété : la marchandise reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du prix de vente. Celui-ci est en droit d’inscrire cette réserve, aux frais de l’acheteur, dans le registre des pactes de réserve de propriété.
6.1. Les présentes CG sont soumises au droit suisse (notamment aux dispositions du CO), à l’exclusion du droit d’achat Viennois et des règles de conflit du droit international privé.
6.2. Le for juridique est au siège statutaire de Teo Jakob SA (Berne).
